Nous vous informons ci-après de la nature, de l’étendue et des finalités du traitement des données à caractère personnel réalisé par notre entreprise, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données (notamment conformément à la nouvelle version de la Bundesdatenschutzgesetz (loi allemande relative à la protection des données) et au règlement général sur la protection des données (RGPD)). La présente politique de confidentialité vaut également pour nos sites Web et nos profils sur les réseaux sociaux. Concernant la définition de termes tels que « données à caractère personnel » ou « traitement », nous vous renvoyons à l’article 4 du RGPD.

Nom et coordonnées des responsables du traitement
Notre responsable du traitement (ci-après désigné « responsable du traitement ») au sens de l’article 4, point 7 du RGPD, est la société :

PreXion Europe GmbH
Stahlstraße 42-44
65428 Rüsselsheim
Gérant : Satoshi Ikushima
N° au Handelsregister (Registre du commerce allemand) : HRB 98376
Registergericht (Tribunal chargé de la tenue du registre) : AG [Tribunal d’instance de] Darmstadt
Adresse e-mail : info@prexion-eu.de

Natures des données, finalités du traitement et catégories de personnes concernées

Nous vous informons ci-après de la nature, de l’étendue et des finalités de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel.

1. Natures des données que nous traitons
   Données d’utilisation (horaires d’accès, sites Web visités, etc.), données de base (nom, adresse, etc.), coordonnées (numéro de téléphone, e-mail, fax, etc.), données de paiement (données bancaires, données de compte, historique des paiements, etc.), données contractuelles (objet du contrat, durée, etc.), données de contenu (textes, vidéos, photos, etc.), données de communication (adresse IP, etc.)2. Finalités du traitement en vertu de l’article 13, paragraphe 1, point c) du RGPD
   Exécution de contrats, preuve / mise en sûreté de la preuve, optimisation du site Web d’un point de vue technique et économique, facilitation de l’accès au site Web, exécution d’obligations contractuelles, prise de contact en cas de réclamation juridique de la part d’un tiers, respect des obligations de conservation prescrites par la loi, optimisation et analyse statistique de nos services, soutien à l’usage commercial du site Web, amélioration de l’expérience utilisateur, conception conviviale du site Web, exploitation économique de la publicité et du site Web, marketing / distribution / publicité, établissement de statistiques, détermination de la probabilité de reproduction des textes, prévention contre les spams et les usages abusifs, gestion d’une procédure de candidature, service client et gestion des clients, gestion des demandes de contact, mise à disposition de sites Web avec des fonctionnalités et des contenus, mise en œuvre de mesures de sécurité, garantie d’un fonctionnement continu et sécurisé de notre site Web3. Catégories des personnes concernées en vertu de l’article 13, paragraphe 1, point e) du RGPD
   Visiteurs / utilisateurs du site Web, clients, fournisseurs, intéressés.

Les personnes concernées sont collectivement désignées « utilisateurs ».

Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Nous vous informons ci-après des bases juridiques du traitement des données à caractère personnel :

1. Si nous avons recueilli votre consentement au traitement des données à caractère personnel, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD.
2. Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, celui-ci est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD.
3. Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (p. ex. obligations de conservation prescrites par la loi), celui-ci est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point c) du RGPD.
4. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, celui-ci est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point d) du RGPD.
5. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou un tiers et que vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux à cet effet ne prévalent pas, ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD.

Transmission de données à caractère personnel à des tiers et sous-traitants

En principe, nous ne transmettons aucune donnée à des tiers sans votre consentement. Si toutefois une telle transmission a lieu sans votre consentement, celle-ci est réalisée sur la base des fondements juridiques susmentionnées. Tel est le cas p. ex. en cas de transmission de données à des prestataires de paiement en ligne à des fins d’exécution de contrats ou sur ordre judiciaire ou dans le respect d’une obligation légale à la publication des données à des fins de poursuites pénales, à des fins de sécurité ou à des fins d’application des droits de propriété intellectuelle.
En outre, nous avons également recours à des sous-traitants (prestataires de services externes p. ex. à des fins d’hébergement de nos sites Web et banques de données) dans le cadre du traitement de vos données. Si des données sont transmises à des sous-traitants dans le cadre d’un accord de sous-traitance, alors cette transmission sera toujours réalisée en vertu de l’article 28 du RGPD. Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin, contrôlons ces derniers régulièrement et sommes en droit de leur émettre des directives concernant les données. En outre, les sous-traitants doivent entreprendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et respecter les réglementations en matière de protection des données, stipulées dans la nouvelle version de la Bundesdatenschutzgesetz et le RGPD.

Transmission de données dans des États tiers

Avec l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une base uniforme pour la protection des données a été instituée en Europe. Par conséquent, vos données sont principalement traitées par des entreprises soumises au RGPD. Si toutefois vos données doivent être traitées par des services de tiers établis en-dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen, les conditions spéciales visées aux articles 44 et suivants du RGPD doivent être respectées. Autrement dit, le traitement aura lieu sur la base de garanties spéciales, telles que p. ex. la détermination d’un niveau de protection des données conforme à celui de l’UE et officiellement reconnu par la commission de l’UE, ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues, les dénommées « clauses contractuelles types ». Les entreprises américaines sont quant à elles soumises au « Privacy Shield », accord conclu entre l’UE et les États-Unis en matière de protection des données, lequel satisfait à ces conditions préalables.

Effacement des données et durée de conservation

Sauf mention contraire expresse dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de leur conservation disparaît, à moins qu’une conservation ultérieure de ces dernières soit nécessaire à des fins de preuves ou aux fins de respecter des obligations légales de conservation. Parmi ces obligations figurent par exemple les obligations de conservation des courriers commerciaux, prescrites par le droit du commerce, conformément au § 257, al. 1 du Handelsgesetzbuch (Code de commerce allemand – 6 ans) ainsi que les obligations de conservation des pièces justificatives, prescrites par le droit fiscal, conformément au § 147, al. 1 du Abgabenordnung (Code fiscal allemand – 10 ans). Dès que les délais de conservation prescrits expirent, vos données sont effacées ou rendues inaccessibles, à moins qu’une conservation ultérieure de ces dernières soit nécessaire à des fins de conclusion ou d’exécution d’un contrat.

Existence d’une prise de décision automatisée

Nous ne mettons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage en œuvre.

Mise à disposition de notre site Web et création de fichiers log

1. Si vous utilisez notre site Web exclusivement à titre d’information (autrement dit, sans enregistrement ni aucune autre transmission d’informations), nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes :

• l’adresse IP ;
  • le fournisseur internet de l’utilisateur ;
  • la date et l’heure de la consultation ;
  • le type de navigateur ;
  • la langue et la version du navigateur ;
  • le contenu de la consultation ;
  • le fuseau horaire ;
  • l’état d’accès / le code HTTP ;
  • la quantité de données ;
  • les sites Web desquels proviennent la demande ;
  • le système d’exploitation.
  Aucun enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel vous appartenant n’a lieu.

2. Ces données nous permettent de vous fournir un site Web convivial, exploitable et sécurisé, avec des fonctions et des contenus, d’optimiser ce dernier et d’entreprendre une analyse statistique.
3. Ce traitement de données est fondé sur notre intérêt légitime découlant des finalités susmentionnées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD.
4. Par souci de sécurité, nous enregistrons ces données dans des fichiers logs du serveur pour une durée de 30 jours. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées, à moins que nous soyons contraints de les conserver à des fins de preuves en cas d’attaques sur l’infrastructure du serveur ou autres violations de la loi.

Cookies

1. Lors de votre visite sur notre site Web, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes que votre navigateur internet dépose et enregistre sur votre ordinateur. Lors de votre prochaine visite sur notre site Web, ces cookies émettront des informations qui permettront de vous reconnaître automatiquement. Les informations ainsi acquises nous permettent d’optimiser notre site Web d’un point de vue technique et économique, et de vous offrir un accès facile et sécurisé à ce dernier. En outre, dès que vous consultez notre site Web, nous vous informons, au travers d’un renvoi à notre politique de confidentialité, de l’utilisation de ces cookies aux fins susmentionnées, en vous indiquant la manière dont vous pouvez vous opposer à ces derniers ou empêcher leur enregistrement (« désactivation » ou « opt-out»). Notre site Web utilise des cookies de session, des cookies permanents et des cookies tiers : Cookies de session :Nous utilisons des cookies permettant de reconnaître plusieurs utilisations d’un site par un seul et même utilisateur (p. ex. lorsque vous vous êtes connecté aux fins de déterminer votre statut de connexion). Lors de votre prochaine visite sur notre site, ces cookies émettront des informations qui permettront de vous reconnaître automatiquement. Les informations ainsi acquises nous permettent d’optimiser notre site Web et de vous offrir un accès facile et sécurisé à ce dernier. Dès que vous fermez le navigateur ou que vous vous déconnectez, les cookies de session sont supprimés.• Cookies permanents : Ces cookies sont supprimés automatiquement après une durée déterminée qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer ces cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.• Cookies tiers (Third-Party-Cookies) : Vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur à votre convenance et p. ex. refuser l’installation de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous vous avisons néanmoins qu’en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Web. Pour obtenir de plus amples informations concernant ces cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité propre à chaque tiers.
2. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point b) du RGPD lorsque les cookies sont installés à des fins de préparation contractuelle (p. ex. lors de commandes), ou sur l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD lorsque nous avons un intérêt légitime à garantir la fonctionnalité effective du site Web.
3. Opposition et désactivation (« opt-out ») :Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur de manière générale, en sélectionnant l’option « bloquer tous les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Cette opération peut entraîner une utilisation limitée des fonctions de notre site. Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies tiers à des fins publicitaires en installant un cookie de désactivation (« opt-out ») via ce site Web américain (http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr) ou ce site Web européen (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

Google Analytics

1. Nous avons intégré l’outil d’analyse Web « Google Analytics » (Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA, succursale européenne : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland) sur notre site Web.
2. Lorsque vous visitez notre site Web, Google installe sur votre ordinateur un cookie qui va lui permettre d’analyser votre utilisation de notre site Web. Les données collectées sont alors transmises aux États-Unis où elles sont enregistrées. En cas de transmission de données à caractère personnel aux États-Unis, la certification de Google conformément à l’accord du « Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis – https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework) offre la garantie du respect du droit européen en matière de protection des données.
3. Nous avons activé l’anonymisation de l’adresse IP « anonymizeIP », grâce à laquelle les adresses IP ne sont transmises que de manière abrégée. Par conséquent, sur ce site Web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera alors raccourcie. Google utilise ces informations au nom et pour le compte de l’exploitant de ce site Web, dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web, et de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site Web et l’utilisation d’Internet vis-à-vis de l’exploitant du site Web. Par ailleurs, nous avons activé l’analyse multi-appareils des visiteurs du site Web, qui est exécutée à travers un identifiant utilisateur (« User-ID »). Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google. L’utilisation de l’outil « Google Analytics » nous permet d’analyser, d’optimiser et d’améliorer notre site Web.
4. Ce traitement de données est fondé sur notre intérêt légitime découlant des finalités susmentionnées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD.
5. Les données envoyées par nous-mêmes et associées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (p. ex. « User-ID ») ou des identifiants publicitaires sont automatiquement effacées au terme d’une durée de 12 mois. L’effacement de données dont la durée de conservation a expiré est réalisé automatiquement une fois par mois.
6. Pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation des données par Google Analytics, veuillez vous rendre sur les pages suivantes : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html(Conditions d’utilisation de Google Analytics), https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr (Informations relatives à la protection des données chez Google Analytics) et la politique de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
7. Opposition et désactivation (« opt-out ») : Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur de manière générale, en sélectionnant l’option « bloquer tous les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Cette opération peut entraîner une utilisation limitée des fonctions de notre site. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
8. À titre d’alternative au plug-in de navigateur susmentionné, vous pouvez empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation (« opt-out ») sera alors installé et empêchera, à l’avenir, la collecte de vos données lorsque vous consulterez ce site Web. Ce cookie est valable uniquement pour notre site Web et votre navigateur actuel, et ce jusqu’à ce que vous supprimiez vos cookies. Si vous supprimez vos cookies, ce cookie doit être réinstallé.
9. Vous pouvez désactiver l’analyse utilisateur multi-appareils dans votre compte Google sous « Mes données > Données personnelles ».

Google Maps

1. Nous avons intégré des cartes de « Google Maps » (Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA, succursale européenne : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans notre site Web. Ainsi, nous sommes en mesure d’afficher la localisation des adresses et une description d’itinéraire sur des cartes interactives directement sur notre site Web et vous offrons la possibilité d’utiliser cet outil.
2. Lorsque vous consultez notre site Web dans lequel nous avons intégré Google Maps, une connexion s’établit avec les serveurs de Google situés aux États-Unis. Lors de cette connexion, votre adresse IP et votre localisation peuvent être transmises à Google. En outre, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez consulté la page en question. Cette procédure s’exécute même si vous ne disposez pas de compte utilisateur chez Google. Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut associer les données suscitées à votre compte. Si vous refusez une telle association, vous devez vous déconnecter de votre compte Google. Google crée des profils utilisateurs sur la base de ces données et utilise ces dernières à des fins publicitaires, d’étude de marché ou d’optimisation de ses sites Web.
3. Ce traitement de données est fondé sur notre intérêt légitime découlant des finalités susmentionnées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD.
4. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de profils utilisateurs par Google. Pour cela, veuillez directement consulter la politique de confidentialité de Google mentionnée ci-dessous. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies publicitaires en désactivant ces derniers dans votre compte Google, sur la page suivante :
   https://adssettings.google.com/authenticated.
5. Dans les conditions d’utilisation de Google Maps, disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html, et dans la politique de confidentialité de Google, disponible à l’adresse https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr, vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation des cookies Google, les technologies publicitaires de cette dernière, la durée de conservation, l’anonymisation, les données de localisation, le mode de fonctionnement et vos droits. Politique de confidentialité générale de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
6. Google est certifié selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield – https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework) et donc tenu de respecter le droit européen en matière de protection des données.

Droits de la personne concernée

1. Droit d’opposition ou de révocation du consentement au traitement de vos donnéesDans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) et à l’article 7 du RGPD, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu’à votre demande de révocation.Dans la mesure où nous appuyons le traitement de vos données à caractère personnel sur la défense d’intérêts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point f) du RGPD, vous pouvez vous opposer audit traitement. Tel est le cas notamment si le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ce que nous exposons respectivement dans la description des fonctionnalités ci-dessous. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous vous prions d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions plus traiter vos données à caractère personnel à notre manière. En cas d’opposition motivée de votre part, nous examinerons les faits et, soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous présenterons nos motifs impérieux et légitimes sur la base desquels le traitement sera poursuivi.Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel réalisé à des fins publicitaires et d’analyse des données. Ce droit d’opposition peut être exercé à titre gracieux. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité aux coordonnées suivantes :PreXion Europe GmbHStahlstraße 42-44
   65428 Rüsselsheim
   Gérant GF Satoshi Ikushima
   Handelsregister/Nr. : HRB 98376
   Registergericht : AG Darmstadt
   Adresse e-mail : info@prexion-eu.de

2. Droit d’accès
   Vous avez le droit d’obtenir de notre part confirmation du traitement ou non de données à caractère personnel vous concernant. Dans la mesure où un tel traitement est réalisé, et conformément à l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles que nous avons enregistrées. Ce droit d’accès s’applique également aux informations suivantes : les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de vous.
3. Droit de rectification
   Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données inexactes soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées.
4. Droit à l’effacement
   Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données enregistrées par nous-mêmes, à moins que des délais de conservation légaux ou contractuels ou d’autres obligations ou droits légaux nous imposent la poursuite de la conservation.
5. Droit à la limitation du traitement
   Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions visées à l’article 18, paragraphe 1, points a) à d) du RGPD est remplie :
   si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;• si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;• si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice ; ou

   • si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

6. Droit à la portabilité des données
   Conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou que vous avez le droit d’obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement.
7. Droit d’introduire une réclamation
   Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez pour cela vous adresser à l’autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Sécurité des données

Afin de protéger l’ensemble des données à caractère personnel qui nous sont communiquées et de nous assurer que les réglementations en matière de protection des données sont respectées par nous-mêmes ainsi que par nos prestataires de services externes, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Par conséquent, toutes les données transmises par votre navigateur à notre serveur sont chiffrées via un protocole SSL.

Mise à jour : 25/01/2019